Mentions légales – Progressix Formation Marseille

Mentions Légales de PROGRESSIX.fr

I. Préambule

Ces mentions légales sont édictées conformément aux dispositions légales en vigueur et visent à réglementer l’utilisation du site internet de PROGRESSIX, société de formation professionnelle, située au 24 avenue du Prado, 13006 Marseille, France.

II. Identification

Le présent site, accessible à l’URL https://progressix.fr/, est édité par :

  • Raison sociale : PROGRESSIX (entreprise en cours de constitution)
  • Siège social : 24 avenue du Prado, 13006 Marseille, France
  • Adresse électronique : contact@progressix.fr
  • Directeur de la publication : Axel MARTIN

III. Hébergement

Le site est hébergé par SITEGROUND, dont le siège social est situé à C/ Serrano 1, 5°, 28001 Madrid (Espagne) – Téléphone : (+33) 805.080.522 – Courrier électronique : compliance@siteground.com.

IV. Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

V. Description des Services

PROGRESSIX propose via son site une présentation détaillée de ses programmes de formation, conformément aux normes Qualiopi. Les informations fournies sont sujettes à modification sans préavis et ne sauraient engager contractuellement PROGRESSIX.

VI. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site de PROGRESSIX (textes, graphismes, logos, images, éléments sonores, logiciels…) sont la propriété exclusive de PROGRESSIX et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est strictement interdite sans consentement explicite de PROGRESSIX.

VII. Responsabilité

PROGRESSIX décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les matériels de connexion au site utilisés par les utilisateurs relèvent de leur propre responsabilité.

VIII. Traitement des Données Personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, PROGRESSIX s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées et à les traiter dans les limites imposées par la loi.

IX. Liens Hypertextes et Cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La responsabilité de PROGRESSIX ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur.

X. Juridiction Compétente et Droit Applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de PROGRESSIX est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille.

XI. Lois de Référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

XII. Lexique

  • Utilisateur : Personne utilisant le site internet de PROGRESSIX.
  • Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.